En bref :
- Vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation (hors produits personnalisés et sur mesure).
- Le retour doit se faire dans son emballage d’origine complet et protégé, en parfait état et à vos frais.
- Les produits sur mesure et personnalisés ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut de qualité.
- En cas d’anomalie à la livraison, refusez le colis et signalez-le sous 48 h.
- Service client : contact@99deco.com - 05 53 70 59 45
1. Société
Le site www.99deco.com est édité par la société 99DECO, SAS au capital de 73 815 euros, dont le siège social est situé ZAC Champs de Labarthe, Bâtiment 6, 47450 Colayrac-Saint-Cirq, immatriculée au RCS d’Agen n° 809 905 417, TVA intracommunautaire FR26809905417.
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Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Client
Le client déclare être une personne physique majeure et juridiquement capable.
Il s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
99DECO ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison liée à des données erronées.
3. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec précision. Les visuels sont non contractuels.
Avant installation, le client doit vérifier le produit. En cas de défaut constaté :
- Ne pas procéder à la pose
- Contacter le service client sous 15 jours avec photos
Toute pose réalisée malgré un défaut apparent engage la responsabilité du client.
4. Commande
Le client peut vérifier et corriger sa commande avant validation. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
99DECO peut annuler une commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude.
5. Prix et Paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC (hors UE : prix HT). Le paiement peut s’effectuer par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
Programme fidélité : Points valables 1 an, utilisables dès 80€ TTC, non cumulables avec remises promotionnelles ou professionnelles.
6. Livraison
Conditions complètes : www.99deco.com/content/1-livraison
7. Droit de rétractation
14 jours après réception, retour dans l’emballage d’origine, à vos frais.
Exception : produits sur mesure ou personnalisés (conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation du droit français).
8. Remboursement
Dans un délai maximum de 30 jours après contrôle qualité.
9. Garanties légales
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
10. Règlement des litiges / Médiation
En cas de réclamation :
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Si aucune solution n’est trouvée sous 15 jours, le client peut saisir :
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11. Données personnelles / Cookies
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Dernière mise à jour : 05/11/2025