99 Déco
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre 99 Déco et ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site www.99deco.com.
En bref :
- Vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation (hors produits personnalisés et sur mesure).
- Le retour doit se faire dans son emballage d’origine complet et protégé, en parfait état et à vos frais.
- Les produits sur mesure et personnalisés ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut de qualité.
- En cas d’anomalie à la livraison, refusez le colis et signalez-le sous 48 h.
- Service client : contact@99deco.com - 05 53 70 59 45
1. Société
Le site www.99deco.com est édité par la société 99DECO, SAS au capital de 73 815 euros, dont le siège social est situé ZAC Champs de Labarthe, Bâtiment 6, 47450 Colayrac-Saint-Cirq, immatriculée au RCS d’Agen sous le n° 809 905 417, TVA intracommunautaire FR26809905417.
Hébergement : BCI Soft - 8 Square des Marronniers - 49170 Saint-Martin-du-Fouilloux.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Client
Le client déclare être une personne physique majeure et juridiquement capable. Il s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. 99 Déco ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison liée à des données erronées.
3. Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les visuels sont non contractuels.
Avant installation, le client doit vérifier le produit. En cas de défaut constaté :
- Ne pas procéder à la pose
- Contacter le service client sous 15 jours avec photos
Toute pose réalisée malgré un défaut apparent engage la responsabilité du client.
4. Commande
Le client peut vérifier et corriger sa commande avant validation. Un email de confirmation récapitule la commande. 99 Déco se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC (hors Union européenne : prix HT). Le paiement peut s’effectuer par :
- Carte bancaire
- PayPal
- Virement bancaire
Programme fidélité : les points sont valables 1 an, utilisables dès 80 € TTC, et non cumulables avec les remises promotionnelles ou professionnelles.
6. Livraison
Les conditions complètes de livraison sont consultables à l’adresse suivante : www.99deco.com/content/1-livraison
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation. Le retour s’effectue dans l’emballage d’origine, à ses frais.
Exception : les produits sur mesure ou personnalisés sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation .
8. Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours après réception et contrôle qualité du retour.
9. Garanties légales
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
10. Règlement des litiges / Médiation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter le service client : contact@99deco.com - 05 53 70 59 45
À défaut de solution amiable sous 15 jours, le client peut saisir le médiateur suivant :
AME CONSO - 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
www.mediationconso-ame.com
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Données personnelles / Cookies
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@99deco.com
Dernière mise à jour : 31/12/2025